2. juil., 2015

Stage AFPA, acheminement sur les lieux du stage

Question-réponse

 

Question du Conseiller Jean-Daniel Chaoui

 

Stage AFPA, acheminement sur les lieux du stage

 

Lors d'une conversation avec le service social du Consulat puis avec le Président de l'AFST, il m'a été indiqué qu'il n'existait pas de prise en charge par l'administration de l'acheminement en France puis sur les lieux du stage, pour les personnes  "sélectionnées" pour effectuer un stage AFPA. De mémoire, je crois me souvenir que cette possibilité existait auparavant. L'objet de ce courrier est de vous demander de confirmer par écrit cette information et de m'indiquer si cette possibilité de prise en charge a bien été supprimée récemment.

 

 

Réponse des services sociaux du Consulat

 

Les rapatriements au titre de la formation professionnelle sont effectués dans les mêmes conditions que les rapatriements au titre de l’indigence. Les revenus à prendre en compte sont ceux des parents ou des personnes chargées de l’entretien du demandeur. Aussi, le rapatriement aux frais de l’Etat des indigents établis hors de France n’est pas un droit. Il constitue l’un des moyens dont disposent nos postes diplomatiques et consulaires pour apporter, dans la limite des crédits budgétaires, une réponse à des situations particulièrement délicates sur le plan social. Il s’adresse principalement à nos compatriotes les plus démunis qui pourraient trouver en France une situation meilleure que celle qu’ils connaissent à l’étranger et pour lesquels il n’existe, sur place, aucune solution durable à leurs difficultés. Les demandeurs ne doivent bénéficier d'aucune ressource ou de ressources très modestes, ne permettant pas au demandeur de faire face à ses frais de voyage et/ou à ceux de sa famille. Les personnes tenues à l’obligation alimentaire (ascendants ou descendants selon les articles 205 et suivants du code civil) ne doivent pas être en mesure de prendre en charge la totalité les dépenses de rapatriement (dans le cas d’un financement partiel, le Département peut apporter le complément).

 

L’orientation vers les stages AFPA s’est considérablement réduite au fil du temps. En effet les dernières années, les demandes d’accès à l’AFPA démontraient davantage la volonté d’obtenir un billet gratuit à destination de la France qu’un accès à une formation réelle. C’est au terme de très nombreux échecs (non présentation à la formation, arrêt rapide des cours, non -respect des règlements intérieurs,…) qu’il a été décidé par le poste de responsabiliser les demandeurs de formation AFPA en finançant eux-mêmes leur billet d’avion. Cela est évoqué aux candidats dès la formulation de leur demande de formation AFPA.

En effet, il se passe plusieurs mois entre la demande du postulant et le départ en formation (tests préalables, constitution du dossier et délai de réponse pour orienter vers le centre de formation adapté), ce qui laisse le temps à la famille de réunir les fonds et surtout au jeune de travailler pour préparer son départ. Depuis que les jeunes et les familles s’acquittent du billet d’avion, il n’y a pas eu d’échec de formation.

 

Les orientations vers l’AFPA ont pris fin en septembre 2014 et l’an dernier 3 élèves sont partis.

La reprise du nouveau dispositif par Pôle Emploi très récemment, démarre et une seule candidature est en cours. 

 

Pour conclure, l’évaluation des rapatriements en vue d’une formation professionnelle se fait au même titre que les autres rapatriements et répond à une logique d’évaluation de la situation globale des demandeurs et de responsabilisation des demandeurs quant à leur parcours d’insertion.