1. oct., 2015

Travailler, entreprendre, se former à l'étranger 7

Document 7

 

Premier rapport remis au Premier ministre sur le retour en France des Français de l’étranger

 

Cette mission parlementaire avait un double objectif : d’abord faire mieux connaître cette communauté mal connue et mal aimée, le départ à l’étranger étant souvent assimilé, à tort, à la fuite des cerveaux ou encore à l’exil fiscal ; mais aussi accompagner l’arrivée ou le retour en France des Français de l’étranger. Ce rapport s’inscrit dans la logique d’une mobilité à double sens. Il ne s’agit pas d’inciter au retour mais de mieux cerner la motivation et le parcours des personnes. Cette analyse a permis d’identifier les blocages administratifs et de proposer une cinquantaine de recommandations qui tendent à simplifier les démarches à entreprendre.

 

La phase de diagnostic a reposé sur une enquête quantitative – la première sur ce sujet. Grâce à la large diffusion qui en a été faite, notamment par Français du monde-adfe, 7255 Français y ont répondu. Ils envisageaient un retour dans l’Hexagone, le préparaient activement ou bien l’avaient déjà concrétisé. Une trentaine d’auditions des acteurs institutionnels et associatifs concernés ont complété ces témoignages. Parallèlement, 2000 contributions écrites et trente entretiens en tête à tête ont permis d’appréhender le « parcours du combattant », comme eux-mêmes le décrivent, de ceux qui sont rentrés : comment accéder au logement lorsqu’on a des feuilles de paie étrangères ? Comment scolariser les enfants sans justificatif de domicile ? Au total, dix thématiques prioritaires ont été identifiées : emploi, logement, assurance maladie, fiscalité, scolarité, retraites, prestations sociales, élections, conjoint étranger, véhicules.

 

Parmi les propositions formulées sont retenues la création d’un service d’aide en ligne interactif et individualisé sur le retour en France, la mise en place de numéros de téléphone accessibles depuis l’étranger pour toutes les administrations, la domiciliation temporaire en mairie des personnes ne pouvant justifier d’une adresse fixe en France et la nomination d’un coordinateur interministériel chargé de mettre en œuvre l’ensemble des préconisations.

 

Les Français établis hors de France se sont toujours considérés comme des Français à part entière. Ce rapport vise à ce qu’ils soient reconnus comme tels par l’administration française à leur arrivée ou à leur retour en France.

 

Merci à tous ceux qui ont apporté leur témoignage. Vous pouvez consulter le rapport en ligne sur www.helene-conway.com.

 

Hélène Conway-Mouret