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6. oct., 2015

Indemnisation du chômage des recrutés locaux: où en est-on?

 

 

Écrit par Richard Yung Vendredi, 11 Septembre 2015 13:48

 

Au cours des dernières années, j'ai interpellé le Gouvernement à plusieurs reprises sur le délicat sujet de l'indemnisation du chômage des personnels recrutés localement par les administrations françaises à l'étranger.

 

Pour mémoire, lors de leur réinstallation en France, ces personnes se voient refuser le bénéfice d'une allocation d'assurance chômage, l'allocation temporaire d'attente (ATA) et l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) étant réservées aux agents qui ont été détachés ou expatriés.

 

Déplorant cette différence de traitement, j'avais demandé au ministère des affaires étrangères comment il entendait se conformer aux recommandations du Défenseur des droits de faire évoluer le disposition d'indemnisation chômage.

 

Il y a un peu plus de six mois, le secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, Matthias FEKL, m'avait fait savoir qu'une réflexion interministérielle avait été lancée afin de trouver une solution à ce dossier très complexe.

 

Souhaitant connaître l'état d'avancement des travaux menés par le Quai d'Orsay et le ministère de la fonction publique, j'ai déposé la question écrite ci-dessous.

 

Question écrite n°17761 (publiée dans le JO Sénat du 10/09/2015 - page 2115)



M. Richard Yung appelle une nouvelle fois l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation, au regard de l'assurance chômage, des agents contractuels recrutés sur place dans les services de l'État à l'étranger. Il lui rappelle que ces personnes, contrairement aux agents qui ont été détachés ou expatriés, ne peuvent pas bénéficier des prestations de l'assurance chômage française (allocation temporaire d'attente, allocation d'aide au retour à l'emploi) lors de leur retour en France. Il lui rappelle également qu'en réponse à sa question orale n° 977, discutée en séance plénière le 17 février 2015, le secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger lui avait indiqué que le ministère des affaires étrangères et du développement international « souhaite que des mesures de soutien et d'accompagnement vers le retour à l'emploi adaptées à la situation de ces agents soient prises » et, qu'à cette fin, les services du quai d'Orsay et ceux du ministère de la fonction publique « travaillent actuellement pour trouver la solution technique permettant de parvenir, dans les meilleurs délais, à ce résultat souhaité par tous ». Soucieux de voir ce dossier aboutir rapidement, il souhaite connaître l'état d'avancement des travaux engagés par le Gouvernement. Plus précisément, il lui demande si l'adhésion individuelle au régime français d'assurance chômage et la mise en place d'un dispositif d'indemnisation dans le cadre de l'auto-assurance ou d'une convention de gestion font partie des pistes de réflexion étudiées par l'administration.