3. déc., 2015

Problématique de l'usurpation d'identité

Note concernant "la problématique de l'usurpation d'identité", sujet que je dirige au sein de la Commission des lois à l'AFE depuis mars 2014. Cette note conclut de façon synthétique les travaux de la 23ème session de l'AFE. Je me félicite de l'approche "positive" que le nouveau Consul général, Etienne Léandre, a adopté concernant cette problématique depuis sa prise de fonction au Consulat général de Tananarive. Le dialogue mis en place avec les associations permettra un traitement plus efficace.

 

Je suis chargé, au sein de la Commission des lois, de poursuivre la réflexion par une enquête élargie auprès de l'ensemble des Conseillers consulaires.