Blog

14. janv., 2016
14. janv., 2016

 

Touche pas à ma bi-nationalité !

 

 18 déc 2015 

 

Hélène Conway-Mouret, Sénatrice représentant les Français de l’Etranger

 

Devant le Parlement réuni en Congrès, le 16 Novembre dernier, le président de la République a détaillé les mesures qu’il entendait faire adopter dans le cadre de la lutte contre le terrorisme suite à la tragédie du 13 novembre.

 

Parmi elles, la déchéance de  nationalité pour les personnes ayant commis des actes terroristes. Cette déchéance concernerait les binationaux nés Français condamnés pour terrorisme, et que l’exécutif souhaite inscrire dans la Constitution. Cette mesure a été proposée dans le texte révisant la Constitution par le souci d’union nationale.

 

La loi Guigou de 1998 prévoyait déjà une possibilité de déchoir un citoyen de sa nationalité pour un crime ou délit portant atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation ou bien pour un crime ou délit contre la nation, l’État et la paix publique.

 

Ce qui change avec l’annonce du président de la République c’est l’extension de la déchéance de la nationalité française aux binationaux nés Français, en plus des binationaux naturalisés.

 

En visant les personnes nées Françaises et détentrices d’une deuxième nationalité, cette mesure risque de mettre en danger l’égalité des citoyens devant la loi. En effet les binationaux pourraient se voir retirer leur nationalité mais pas les détenteurs d’une seule nationalité qui seraient de fait rendus apatrides.

 

Même si je respecte les décisions de l’exécutif, je pense malheureusement que cette mesure, très droitière, ne découragera pas de commettre des actes terroristes, au contraire. Et si l’objectif est d’empêcher que des terroristes reviennent sur le territoire, ils risqueront d’y entrer de manière illégale.

 

Cette mesure est inutile mais son impact discriminatoire et stigmatisant risque fort d’avoir des effets contraires à ceux escomptés. 

 

 

21. déc., 2015

Projet de déchéance de nationalité vis-à-vis des bi-nationaux : une ligne à ne pas franchir.

 

Le Président François Hollande s’est exprimé devant le Congrès réuni à Versailles pour présenter les mesures qu’il entendait faire adopter suite aux attentats du 13 novembre 2015 dans la capitale française.

 

Une mesure déjà partiellement en vigueur

 

L’une de ces mesures propose d’introduire dans la constitution française la déchéance de nationalité vis-à-vis des binationaux condamnés pour terrorisme, y compris les personnes binationales nées françaises. Notons que la déchéance de nationalité pour actes de terrorisme est déjà prévue dans le droit français pour les binationaux naturalisés depuis moins de 15 ans.

 

Deux catégories de Français

 

Cette proposition du Président de la République française pose problème pour plusieurs raisons. D’abord, d’un point de vue pragmatique, une telle mesure ne dissuaderait en rien les terroristes de commettre des attentats en France s’ils en ont la volonté. Ceux-ci sont en effet dans une démarche de “sacrifices” qui ne se soucie guère d’une déchéance de nationalité. Ensuite, l’ambiguité d’une telle mesure serait d’introduire l’idée qu’il y aurait deux catégories de Français. Les binationaux nès Français, qui seraient “un peu moins Français” et les Français qui n’ont qu’une nationalité et qui seraient donc “un peu plus Français”. Cette idée est contraire à notre pacte républicain. Elle met en danger l’égalité des citoyens devant la loi. Elle stigmatise une partie des Français.

 

Eviter les postures politiques contre-nature

 

Enfin cette idée s’inspire des thèses du Front National qui professe l’abandon de la binationalité s’il parvient au pouvoir. Il n’est jamais bon de se laisser aller à “braconner” sur les terres hostiles et dangereuses de ce parti d’extrême droite. Eviter les postures politiques contre nature me semble important de la part du Président Hollande.

 

Je pense donc que cette mesure très droitière n’apporterait aucune amélioration concernant la lutte anti-terroriste mais donnerait un signal négatif pour la cohésion nationale. Je souhaite que le Président de la République Française y renonce.

 

Jean-Daniel Chaoui, Conseiller consulaire Madagascar.