14. janv., 2016

Touche pas à ma bi-nationalité !

 

Touche pas à ma bi-nationalité !

 

 18 déc 2015 

 

Hélène Conway-Mouret, Sénatrice représentant les Français de l’Etranger

 

Devant le Parlement réuni en Congrès, le 16 Novembre dernier, le président de la République a détaillé les mesures qu’il entendait faire adopter dans le cadre de la lutte contre le terrorisme suite à la tragédie du 13 novembre.

 

Parmi elles, la déchéance de  nationalité pour les personnes ayant commis des actes terroristes. Cette déchéance concernerait les binationaux nés Français condamnés pour terrorisme, et que l’exécutif souhaite inscrire dans la Constitution. Cette mesure a été proposée dans le texte révisant la Constitution par le souci d’union nationale.

 

La loi Guigou de 1998 prévoyait déjà une possibilité de déchoir un citoyen de sa nationalité pour un crime ou délit portant atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation ou bien pour un crime ou délit contre la nation, l’État et la paix publique.

 

Ce qui change avec l’annonce du président de la République c’est l’extension de la déchéance de la nationalité française aux binationaux nés Français, en plus des binationaux naturalisés.

 

En visant les personnes nées Françaises et détentrices d’une deuxième nationalité, cette mesure risque de mettre en danger l’égalité des citoyens devant la loi. En effet les binationaux pourraient se voir retirer leur nationalité mais pas les détenteurs d’une seule nationalité qui seraient de fait rendus apatrides.

 

Même si je respecte les décisions de l’exécutif, je pense malheureusement que cette mesure, très droitière, ne découragera pas de commettre des actes terroristes, au contraire. Et si l’objectif est d’empêcher que des terroristes reviennent sur le territoire, ils risqueront d’y entrer de manière illégale.

 

Cette mesure est inutile mais son impact discriminatoire et stigmatisant risque fort d’avoir des effets contraires à ceux escomptés.