1. avr., 2019

Français de l’Etranger.fr

Enquêtes sur les expats, gare aux approximations !

Publié le 30 mars 2019 Par Nathalie Laville

 

Le profil des 3,4 millions de Français qui vivent à l’étranger est assez mal connu car personne, même pas le ministère des Affaires étrangères, ne mène d’enquête sérieuse sur ces compatriotes qui sont pour une bonne part des binationaux, des détachés (envoyés par leur entreprise française), ou encore des personnes indépendantes qui ont choisi de s’installer à l’étranger pour y monter une entreprise, être sous contrat local…


Il ressort de ce flou que des études sont menées de façon quelque peu aléatoire, sans suffisamment de rigueur pour refléter réellement le visage de nos concitoyens vivant hors de France. C’est par exemple le cas de la dernière enquête du Petit Journal, le Baromètre, qui explique qu’un expatrié sur deux n’a pas de couverture santé.


Curieux chiffre qui, déjà, ne distingue pas les Français vivant en Europe ou hors Europe.
Car les Français vivant en Europe (et qui d’ailleurs constituent plus de la moitié des 3,4 millions de Français vivant à l’étranger) bénéficient toujours du système de protection sociale dès lors qu’ils y exercent une activité salariée.


Le CLEISS (Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale) est d’ailleurs l’établissement public national chargé d’informer sur la protection sociale dans un contexte de mobilité internationale.


Ces Français vivant en Europe ont donc de fait une couverture santé d’une qualité plus ou moins équivalente à celle de la France.


Hors Europe, plus de 200 000 personnes ont le privilège d’être assurés à la Caisse des Français à l’étranger (CFE) et bénéficient également d’excellentes prestations partout dans le monde, et en particulier dans les pays en développement.


Sans compter que cette enquête ne prend pas non plus en compte le fait que presque la moitié des Français vivant à l’étranger sont binationaux… et bénéficient donc de ce fait, pour la plupart, d’une couverture santé locale et d’une mutuelle locale.


Dans le cas présent, on ne peut donc que regretter le caractère très incomplet de cette étude qui aurait mérité davantage de rigueur méthodologique :
– l’échantillon est-il représentatif de la population française de 18 ans et plus résidant à l’étranger, est-il constitué selon la méthode des quotas, au regard des critères de sexe, d’âge, de catégorie socioprofessionnelle et de pays de résidence ?


– l’échantillon a-t-il été interrogé par questionnaire auto-administré en ligne sur système CAWI (computer assisted web interview)
– Quelles sont les marges d’incertitudes de ce sondage ?…

 

8. juin, 2018

Nouveautés concernant le contrôle technique

Vous vivez à l’étranger mais vous conservez un véhicule dans votre résidence en France pour les vacances, attention, depuis le 20 mai dernier, le contrôle technique a évolué. Explications.

Ce qui change

  • Les points de contrôle de votre véhicule passent de 123 à 133.
  • Les types de défaillances possibles passent de 409 à 600 avec, en cas de défaillance critique, l’immobilisation du véhicule.

Il existe donc trois types de défaillances :

  • Les défaillances mineures (139), qui n’entrainent aucune obligation de réparation
  • Les défaillances majeures (340) qui, elles, entraînent une contre-visite et pour lesquelles comme par le passé, vous disposez d'un délai de deux mois pour présenter à nouveau votre véhicule au centre (usure des plaquettes, mauvais état des balais d’essuie-glace…).
  • Les défaillances "critiques" (127) qui auront pour conséquence l’immobilisation de votre véhicule. Vous disposerez de 24 heures pour faire réparer le véhicule (Corrosion du chassis, pneus lisses…).

 Conséquences de ces nouveautés, une durée de contrôle plus longue et … une facture plus salée !

 Petit rappel : Le contrôle technique concerne les  véhicules de plus de 4 ans. Il doit être effectué au cours des 6 mois qui précèdent le 4ème anniversaire de la mise en circulation de votre véhicule. Vous ne recevrez aucune convocation, le contrôle est à votre initiative.

En cas d’avis favorable, votre contrôle technique est valable deux ans.

 

 

24. janv., 2018

UFE Monde - 18 janvier 2018

Il n’en demeure pas moins que certaines questions doivent être posées pour éviter, à terme, de mauvaises surprises…

 Un départ à l’étranger constitue un changement de vie radicale et l’on a naturellement tendance à traiter en priorité les problèmes d’ordre pratique, logement, écoles, protection sociale…Voici pourtant quelques questions qu'il ne faut pas oublier de se poser.

  • Je me suis marié avant mon départ de France ou pendant mon séjour à l’étranger. Quelles en sont les conséquences ? 
    Informez-vous sur votre régime matrimonial ! En l’absence de contrat de mariage, le régime applicable ne sera pas nécessairement celui du pays dont les époux sont originaires ni celui du pays dans lequel le mariage a été célébré.
     
  • En cas de séparation ou de divorce, quels sont les impacts sur la liquidation de mon régime patrimonial ?
    Il faudra déterminer dans un premier temps la loi applicable à votre régime matrimonial. Si vous n’avez pas de contrat de mariage, le droit international privé français prévoit que cette loi se détermine, pour les époux mariés à compter du 1er septembre 1992, sur la base des règles de la Convention de la Haye du 14 mars 1978.
     
  • En France, la loi protège mon conjoint s’il m’arrive quelque chose. Et à l’étranger ? 
    En France, le droit prévoit différentes façons de protéger le conjoint : donation au dernier vivant, contrat d’assurance-vie, régime matrimonial, création d’une société civile... Mais à l’étranger, ces solutions ne sont pas  forcément reconnues par le droit local. Pensez-y et adressez-vous à un spécialiste.
     
  • Si je rentre en France, quelle fiscalité s’appliquera à mon patrimoine financier ? 
    Le code général des impôts prévoit certains dispositifs favorables pour les impatriés (Régime des impatriés https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/puis-je-benefic...) dont vous n’avez pas forcément connaissance. Effectuer avant votre retour un bilan patrimonial peut vous permettre de mettre en place des stratégies avantageuses.

 

 

8. nov., 2017

Application du droit au compte pour les Français de l’étranger : où en sommes-nous ?

UFE Monde - 31 octobre 2017

Nous vous avions alerté il y a quelques mois sur des problèmes liés à la fermeture arbitraire de comptes en banques détenus en France par des Français de l’étranger suite à de nombreuses interpellations que nous avions reçues. 

 Ce dommage collatéral lié au durcissement des réglementations fiscales visant à lutter contre la fraude, le blanchiment et le financement du terrorisme, et aux démarches administratives qui en découlent pour les établissements bancaires, qui doivent être capable d’identifier précisément l’environnement économique de leur client a posé de nombreux problèmes à ceux de nos compatriotes qui étaient concernés (principalement dans les pays n'ayant pas souscrit à l'AOEI (Echange automatique d'informations). Voir la liste des pays signataires.

 Il faut le rappeler, tout citoyen Français bénéficie du droit au compte conformément à l’article L.312-1 du code monétaire et financier

 Le sénateur Christophe Frassa, dans un courrier du 21 juillet dernier a interpellé le Ministre de l’économie et des finances concernant l’application du Droit au compte pour les Français de l’étranger.

 Dans sa réponse, le Ministre précise les conditions d’accès au droit au compte. Il ajoute qu’une rubrique dédiée à l’importance du respect de la réglementation en matière de pratiques discriminatoires a été ajoutée en 2016 dans le Guide de bonne conduite publié sur le site du Ministère (rubrique 64 « Discrimination, clause de boycott, clauses de soumission à une législation étrangère » - 15 juin 2016)

 Pour conclure, il précise que le gouvernement prévoit de moderniser les dispositions permettant la vérification d’identité à distance des clients. 

 

11. août, 2017

Propriétaire et expatrié : comment gérer votre bien en location depuis l’étranger

Homepilot7 avril 2017

Près de 2,5 millions de français vivent à l’étranger, un chiffre en augmentation depuis plusieurs années. Pour beaucoup de propriétaires partant en expatriation, la question de la gestion du bien immobilier qu’ils laissent derrière eux est une étape clé des préparatifs. Vendre ou louer ? Quels meubles laisser ? Quel impact fiscal ? Comment gérer la location depuis l’étranger ? Des questions dont les réponses ne sont pas toujours évidentes. Voici nos meilleurs conseils.

Quels meubles et effets personnels laisser ?

Louer meublé, plutôt que vide, présente de nombreux avantages. Un meublé est souvent plus attractif fiscalement. Cela vous permet de laisser vos meubles et vous aurez plus de flexibilité pour récupérer le logement à votre retour.

Un logement complètement équipé avec tous les éléments de confort moderne est préférable. Mais attention à ne pas trop équiper. Un locataire aura souvent sa propre décoration. Il souhaitera également avoir un peu d’espace pour mettre un ou deux petits meubles. Une façon pour lui de se sentir chez soi. Nous vous conseillons donc de retirer les objets décoratifs ainsi que les meubles non fonctionnels, qui peuvent présenter un frein à la location.

Enfin, si vous avez des meubles ou effets personnels auxquels vous attachez une importance particulière, nous vous conseillons de les entreposer en attendant votre retour. Votre futur locataire n’y attachera sans doute pas la même importance, et n’y apportera pas nécessairement le même soin dans l’entretien.

A qui confier la gestion ?

Soyons francs : gérer votre location à distance est compliqué. Il est possible de gérer la partie administrative à distance, les quittances, les encaissements, la régularisation des charges, etc. Mais la gestion des aspects opérationnels est beaucoup plus compliquée. La communication avec le locataire quand vous n’êtes pas sur le même créneau horaire, la gestion d’éventuelles interventions d’entretien, ou tout simplement la recherche d’un nouveau locataire peuvent vite tourner au cauchemar. Nous vous conseillons de déléguer ces aspects opérationnels à une personne ou un intermédiaire de gestion locative de confiance.

Quel impact fiscal ?

La fiscalité des revenus fonciers français pour les résidents étrangers est complexe. L’imposition dépend en effet du pays d’accueil. Dans tous les cas, vous restez imposable en France des revenus fonciers, de la taxe foncière et de l’impôt sur la fortune (ISF). Vous devrez déclarer vos revenus fonciers français en France et dans votre pays d’accueil. Certains pays ont signé des conventions évitant la double imposition avec la France. Pour les autres pays, il est probable que vous ayez à payer deux fois.

Bon à savoir : si vous souhaitez vendre votre bien après l’avoir mis en location, cela peut également impacter votre fiscalité. En effet, vous serez alors soumis à l’impôt sur la plus-value. Ainsi, dans certains cas, il peut s’avérer plus intéressant de vendre votre résidence principale avant votre départ, plutôt que de la mettre en location dans un premier temps et de la vendre ensuite.

Comment récupérer mon logement à mon retour ?

Au terme du bail, vous pourrez récupérer votre logement à titre de résidence principale. Pour ce faire, vous devrez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre locataire respectant le préavis. Il est de trois mois avant la fin du bail en location meublée et de six mois avant la fin en location vide. Par ailleurs, la durée légale d’un bail est d’un an en location meublée et de trois an en location vide. Ainsi, une location meublée vous laisse plus de flexibilité pour récupérer votre logement.

Bon à savoir : des restrictions peuvent s’appliquer quant à la possibilité de donner congé, notamment en fonction du niveau de ressources et de l’âge de votre locataire.