24. janv., 2018

Régime matrimonial, liquidation, succession, difficile de penser à tout…

UFE Monde - 18 janvier 2018

Il n’en demeure pas moins que certaines questions doivent être posées pour éviter, à terme, de mauvaises surprises…

 Un départ à l’étranger constitue un changement de vie radicale et l’on a naturellement tendance à traiter en priorité les problèmes d’ordre pratique, logement, écoles, protection sociale…Voici pourtant quelques questions qu'il ne faut pas oublier de se poser.

  • Je me suis marié avant mon départ de France ou pendant mon séjour à l’étranger. Quelles en sont les conséquences ? 
    Informez-vous sur votre régime matrimonial ! En l’absence de contrat de mariage, le régime applicable ne sera pas nécessairement celui du pays dont les époux sont originaires ni celui du pays dans lequel le mariage a été célébré.
     
  • En cas de séparation ou de divorce, quels sont les impacts sur la liquidation de mon régime patrimonial ?
    Il faudra déterminer dans un premier temps la loi applicable à votre régime matrimonial. Si vous n’avez pas de contrat de mariage, le droit international privé français prévoit que cette loi se détermine, pour les époux mariés à compter du 1er septembre 1992, sur la base des règles de la Convention de la Haye du 14 mars 1978.
     
  • En France, la loi protège mon conjoint s’il m’arrive quelque chose. Et à l’étranger ? 
    En France, le droit prévoit différentes façons de protéger le conjoint : donation au dernier vivant, contrat d’assurance-vie, régime matrimonial, création d’une société civile... Mais à l’étranger, ces solutions ne sont pas  forcément reconnues par le droit local. Pensez-y et adressez-vous à un spécialiste.
     
  • Si je rentre en France, quelle fiscalité s’appliquera à mon patrimoine financier ? 
    Le code général des impôts prévoit certains dispositifs favorables pour les impatriés (Régime des impatriés https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/puis-je-benefic...) dont vous n’avez pas forcément connaissance. Effectuer avant votre retour un bilan patrimonial peut vous permettre de mettre en place des stratégies avantageuses.