29. mai, 2018

La cour pénale internationale ou CPI

Aujourd’hui dans le billet, nous allons parler de la cour pénale internationale ou CPI, une juridiction un peu spéciale qui traite souvent le pire des exactions commises dans le monde. Peu connue mais à l’œuvre, la CPI, on vous dit tout sur elle.

Bien, qu’est-ce que c’est d’abord ?

La CPI fut créée par un traité signé à Rome en 1998, entre la fin de la guerre froide et les attentats du 11-Septembre, dans le sillage du tribunal de Nuremberg, chargé de juger les chefs nazis après la Seconde Guerre mondiale, et sur les fondations des tribunaux ad hoc pour les crimes commis en ex-Yougoslavie et au Rwanda établis par les Nations unies dans les années 1990.

Donc, elle agit par rapport à des crimes de guerres assez précis uniquement ?

A ce jour, seuls 124 Etats adhèrent à ce traité. Ce qui fait que le pouvoir de la CPI ne s’exerce à ce jour qu’à l’encontre des ressortissants d’Etats qui ont ratifié son traité ou de ceux qui commettent des crimes sur le territoire de ces derniers. A moins que le Conseil de sécurité des Nations unies ne décide de la saisir. On parle ici des auteurs de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre.

Mais est-ce que la CPI a déjà jugé des criminels de ce genre ?

Même si trois des cinq membres permanents du Conseil ne reconnaissent pas la Cour, ils se sont tournés vers elle en 2005 pour les crimes du Darfour, puis six ans plus tard pour ceux commis pendant la révolution libyenne. Depuis sa création, avec son procureur Luis Moreno Ocampo, la CPI est intervenu en ex-Yougoslavie, en Côte d’ivoire, au Mali, en Georgie, en Lybie, au Kenya, en République centrafricaine, en RDC, au Soudan et en Ouganda avec en tout moins de 20 personnes poursuivies.

Ça se passe essentiellement en Afrique alors, comment le continent accueille-t-il ces décisions ?

Depuis l’inculpation du président soudanais, puis celle du président kényan, l’Union africaine s’oppose frontalement à la Cour, lui reprochant d’être l’instrument d’un « néocolonialisme » judiciaire. Après avoir longtemps menacé de se retirer du traité de Rome, plusieurs Etats africains décidaient, à l'automne 2016, de quitter la Cour.

Pourquoi ?

Depuis sa création, une seule enquête a été ouverte hors du continent africain, même si le procureur a d’autres cibles dans son viseur comme l’Ukraine, la Colombie, la Palestine et même l’Afghanistan. Et alors que le Moyen-Orient s’enflamme, la Cour reste impuissante à cause de la pression diplomatique.

Espérons qu’elle sera plus libre car le monde a besoin d’elle. Sur ce, on met un point final à cette rubrique.