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12. avr., 2021

Com 5 : Les bourses scolaires

Français du Monde Madagascar est sur You tube. Jean-Daniel Chaoui, vous êtes Président de Français du Monde Madagascar et Conseiller élu des Français de Madagascar. Dans l’entretien précédent, nous avons traité le thème de l’aide sociale consulaire. Aujourd’hui nous abordons un autre thème important, celui des bourses scolaires.

Bonjour, les bourses scolaires sont une aide sociale car elles sont attribuées sous conditions de ressources pour les enfants de nationalité française inscrits sur le registre au Consulat de France. Elles concernent les frais de scolarité, les frais de première inscription et des bourses dites parascolaires pour les transports et les fournitures.

Concrètement, comment fait-on ?

On s’adresse à l’établissement que l’on a choisi pour scolariser son enfant, établissement faisant partie du réseau des établissements scolaires liés à la France, réseau dit AEFE, Agence de l’Enseignement Français à l’Etranger et l’on obtient un dossier d’inscription. On constitue le dossier (voir aussi sur le site de l’Ambassade-Consulat général de France toute les informations ) et on le dépose au Consulat général au service des bourses ou en province auprès de l’établissement ou de l’agence consulaire. En générale, la période pour faire cette démarche va de décembre à fin février de l’année scolaire précédente. Attention aucun retard n’est accepté concernant la date limite de dépôt du dossier. La demande de bourse n’est pas automatique. Elle doit impérativement être renouvelée chaque année.

Et quel est le niveau d’aide accordé aux familles ?

Ce niveau d’aide varie de 100% à 10% ou moins de l’ensemble des frais liés à la scolarité, cela dépend de vos revenus déclarés. Un premier Conseil consulaire se réunit en avril pour statuer sur les dossiers présentés. Puis un second Conseil consulaire se réunit en novembre pour les nouveaux dossiers et les recours. Ce sont ainsi plus de 2000 dossiers qui sont traités chaque année à Madagascar. Plus de 90% des dossiers présentés sont reçus. Le Conseil consulaire traite des dossiers venant de toutes les villes de Madagascar.

Quel est le rôle des Conseillers ?

Ils participent au Conseil consulaire et donne un avis avec l’administration et les associations de parents d’élèves. En cas de désaccord, il y a un vote. Si le dossier demande des compléments d’information, il est ajourné pour la deuxième commission de novembre.

Quel serait votre conseil ? Etre sincère dans sa déclaration dans le dossier car le service social se réserve le droit de procéder à des vérifications des justificatifs et d’effectuer une visite à votre domicile pour s’assurer de la sincérité de vos déclarations. Le dossier pouvant être difficile à constituer, l’association Planète France Madagascar peut vous aider dans ces démarches. Tél 22 597 96 nathalie.planètefrancemada@gmail.com

Monsieur Chaoui, merci pour toutes ces informations.

9. avr., 2021

Com 4 : L’aide sociale consulaire

Français du Monde Madagascar est sur You tube. Jean-Daniel Chaoui, vous êtes Président de Français du Monde Madagascar et Conseiller élu des Français de Madagascar. Dans l’entretien précédent, nous avons traité du thème de l’Etat civil consulaire. Aujourd’hui nous abordons un autre thème important, celui de l’aide sociale.

Bonjour, Il existe un service d’aide sociale au Consulat qui encadre l’aide sociale directe avec le CMS (Centre Médico Social) et le service des bourses. Parlons aujourd’hui de l’aide apportée directement.

Comment est organisé ce dispositif d’aide sociale ?

On distingue deux acteurs principaux, le service social consulaire et le réseau des associations appelées OLES (Organismes Locaux d’Entraide et de Solidarité). Le premier appartient aux services de l’Etat, le second à la société civile. Le Service social est basé à Tananarive, les OLES couvrent l’ensemble du territoire et forment un réseau de proximité. Les deux sont donc complémentaires.

Quels sont les rôles de l’un et de l’autre ?

Le service social rassemble les demandes de subvention des OLES et les fait suivre aux services du Ministère à Paris avec un avis du Conseil consulaire. A réception,  il transmet ces subventions et veille à la bonne utilisation de l’argent public. Il reçoit lui-même les bénéficiaires de l’aide sociale à Tananarive.

Les OLES sont des organismes de proximité à l’écoute des personnes en difficultés, ce sont des interfaces indispensables entre le public et l’administration, leur rôle est primordial. Ils permettent d’informer le Consulat sur les besoins en  action sociale.

Quelles sont les difficultés que vous avez identifiées ?

Le système administratif est trop rigide, pyramidal et très peu à l’écoute de la société civile et des élus. Les instructions viennent de Paris de façon uniforme. Cela amène à des erreurs de diagnostic.  L’exemple du SOS (Secours Occasionnel de Solidarité) est emblématique. L’outil était intéressant, mais les conditions d’accès excluaient la plupart des demandeurs. Il a fallu une intervention multiple des Conseillers et des parlementaires pour rapprocher le dispositif des citoyens demandeurs.

Autres domaines de difficultés ?

Il y a un aspect ancien régime dans ce dispositif, les subventions étant considérés comme dépendant du Ministre aux Français de l’étranger et accordées par le Directeur des Français de l’étranger après l’avis du comité des subventions composé exclusivement de membres de l’administration. Les élus et la société civile qui sont des acteurs essentiels sur le terrain sont marginalisés. Un dispositif désuet qui mérite d’être réformé.

Vous vouliez aborder le concept de l’aide sociale consulaire à Madagascar ?

Oui, la crise sanitaire a cruellement mis à nu l’approche misérabiliste qui caractérise l’intervention de l’Etat auprès de notre communauté à Madagascar. Le concept général d’intervention est celui du traitement de l’indigence. La crise du Covid a amené de nouvelles franges de population de classe moyenne à se retrouver en grande difficulté. L’absence de réponse sociale fut difficile pour ces compatriotes. Le SOS a en partie répondu sachant qu’il ne propose que 60 euros par mois.

Quelle solution préconisez-vous ?

Un rapprochement vers le modèle social de France qui permettrait d’intervenir efficacement et de sauvegarder notre communauté résidente qui a chuté de plus de 20% en l’espace de 7 ans à Madagascar. Pour cela, il faut réévaluer le budget d’aide sociale pour les Français de l’étranger qui est autour de 15 millions d’euros pour 2 millions de Français, un peu plus de 7 euros par personnes, une vraie misère. L’aide sociale pour les Français de l’étranger n’est pas à la hauteur des enjeux actuels à la fois par le volume et par l’absence de réflexion sérieuse d’ensemble sur la protection sociale. D’autres leviers sont nécessaires pour adapter notre système de solidarité à la crise.

Quel est le rôle des Conseillers ?

Les élus tiennent un Conseil consulaire dédié aux OLES une fois par an et votent alors, pour avis, des propositions de subvention sur dossier. Nous avons vu que la décision finale est prise par l’administration. Les propositions des élus sont modifiées la plupart du temps à la baisse. .

Monsieur Chaoui, merci pour toutes ces informations.

 

8. avr., 2021

Com 3 l’état civil consulaire

Français du Monde Madagascar est sur You tube. Jean-Daniel Chaoui, vous êtes Président de Français du Monde Madagascar et Conseiller élu des Français de Madagascar. Merci de nous dire quels sont vos grands domaines de préoccupation s’agissant de vos mandats de Président et de Conseiller.

Les principaux sujets que nous rencontrons sont du domaine de la vie quotidienne des Français à Madagascar : l’Etat civil, l’aide sociale, la scolarisation, la santé, la sécurité, l’emploi-insertion professionnelle…. Je pourrais vous détailler la situation dans ces secteurs au fur et à mesure de nos entretiens.

Nous traiterons donc aujourd’hui du thème de l’état civil. Quelle est votre analyse sur ce sujet en relation avec  la population Française résidente.

Le domaine de l’état civil regroupe : les questions de nationalité, les questions de transcription d’acte, les mariages, les usurpations d’identité, l’immatriculation consulaire. J’interviens à la demande de l’association « Planète France Madagascar » en Conseil auprès des personnes qui viennent soit consulter, se renseigner, soit demander de l’aide dans leur démarches administratives.

Quelles sont les difficultés les plus fréquentes que vous rencontrez ?

La différence d’approche pour l’établissement des actes d’état civil entre les deux administrations malgache et française est une grande difficulté pour les usagers. Il arrive fréquemment  que les actes malgaches soient considérés comme non valides ou apocryphes par l’administration consulaire lorsqu’une erreur même mineure est relevée comme une erreur dans le nom, ou sur la date, une signature non identifiable, une pièce non écrite dans le registre… Ces écarts d’exigence et d’approche sont préjudiciables aux usagers qui doivent recourir aux tribunaux pour faire corriger les actes afin qu’ils soient conformes à la réglementation Française.

Autres domaines de difficultés ?

Les délais de vérification d’actes dans les mairies malgaches de la part de l’administration consulaire sont parfois très long, parfois plus d’une année. Il faut noter cependant une nette amélioration depuis que les  vérifications ne sont plus systématiques. Chacun y gagne, l’administration en mobilisation de moyens et l’usager en temps d’attente. Mais il faut comprendre que l’administration consulaire soit prudente du fait d’un taux de fraude documentaire très important à Madagascar.

Quel est votre rôle face à ces situations ?

Nous étudions avec les intéressés la bonne démarche à entreprendre pour corriger les anomalies relevées, nous suivons les dossiers et nous nous informons auprès du Consulat lorsque les délais nous paraissent excessifs.

Et pour les mariages, les usurpations d’identités ?

Les personnes attendent surtout une explication sur les procédures et un suivi du dossier en cas de difficultés notamment pour les conclusions d’entretien au service consulaire et les délais de transcription d’acte de mariage. Pour les usurpations d’identité, ce sont des situations délicates et compliqués avec des conséquences graves souvent par la perte de la nationalité française pour des mois, voire des années avec des procédures de justice. Nous accompagnons les victimes pour les guider dans ces procédures y compris avec l’aide juridictionnelle en France.

Qu’est-ce que l’aide juridictionnelle ?

En France, lorsque l’on a des ressources financières très modestes, on peut demander une aide pour avoir un avocat, car dans la plupart des procédures de justice, l’avocat est obligatoire. On fait alors une demande d’aide juridictionnelle pour avoir un avocat pris en charge par l’état. On peut mettre cela en place à partir de Madagascar.

Qu’en est-il des questions de nationalité ?

Cela concerne essentiellement les demandes de Certificat de Nationalité Française dits CNF. Les dossiers sont très complexes à monter, le temps de réponse est très long, entre 3 et 4 années, les recours fréquents suite aux refus que l’on peut contester selon le motif de refus… Bref, c’est une procédure longue que nous accompagnons.

Monsieur Chaoui, merci pour toutes ces informations. Donc on peut trouver auprès de Planète France Madagascar une aide administrative pour toutes ces démarches.

7. avr., 2021

Com 2 You Tube : le mandat de Conseiller et l’AFE.

Français du Monde Madagascar est sur « You Tube ». Jean-Daniel Chaoui, vous êtes Président de Français du Monde Madagascar. Dans le premier entretien, nous nous sommes quittés sur la question : est-ce qu’il y aura des élections dans l’année ?

Je suis aussi Conseiller élu à Madagascar pour représenter les Français résidents. J’ai été élu sur la liste présentée par Français du Monde en 2014. Le mandat est de 6 ans mais l’élection a été reportée de un an en raison de la crise sanitaire. Donc, l’élection devrait avoir lieu en mai 2021, le dimanche 30 mai exactement. La crise sanitaire qui perdure laisse planer cependant une vraie incertitude concernant la tenue de l’élection à la date prévue. Elle s’appellera « Français du Monde, Ecologie et Solidarité ».

Présentez-nous ces élections en quelques mots.

Ces élections permettent aux communautés Françaises dans le monde d’élire leurs représentants au suffrage universel. Les Français inscrits au Consulat sont invités à voter à l’urne en se déplaçant dans les bureaux de vote ou par procuration ou internet. Il y aura 4 élus pour Madagascar : 443. Ces élus ont pour titre « Conseiller des Français de l’étranger ».

Pourriez-vous détailler le nombre et les lieux de bureau de vote ?

14 à Tananarive, Majunga, Diégo, Tamatave, Antsirabe, Fianarantsoa, Manakara, Tuléar, Morondava, Sambava, Fort-Dauphin, Nosy-Be et Sainte-Marie.

Quel est le rôle des Conseillers des Français de l’étranger ?

Localement, leur rôle est consultatif. Ils participent avec l’administration à des réunions appelées conseils consulaires sur les domaines concernant la vie des Français résidents : scolarité et bourses scolaires, aides sociales, emploi-insertion-formation, sécurité, état civil. Ces conseils font l’objet d’un PV diffusé sur le site de l’Ambassade et envoyé à Paris. Le Conseiller a ainsi principalement un rôle de proposition auprès de l’administration et un rôle auprès de la communauté française.

Qu’en est-il sur un plan national hexagonal ?

Pour l’Hexagone, les 443 Conseillers élisent 90 d’entre-deux pour constituer « l’Assemblée des Français de l’étranger » qui siège deux fois par an pendant une semaine à Paris et dont le rôle est de faire des propositions au gouvernement et de donner des avis sur les questions concernant les Français de l’étranger. Enfin, les Conseillers sont grands électeurs pour élire les 12 sénateurs représentant les Français de l’étranger.

Quelle est votre évaluation après l’exercice de ce mandat ?

A l’étranger, c’est l’administration, Ambassade et Consulat qui exerce le pouvoir exécutif, notre maire est un fonctionnaire nommé par le gouvernement. Chacun comprend qu’il y a là une anomalie. Les décisions échappent ainsi aux élus représentant notre communauté, c’est un problème démocratique. Nous nous heurtons ici au lobby des diplomates peu désireux de partager leur pouvoir sous motif qu’à l’étranger, le droit de réserve et l’environnement diplomatique ne permettent pas de confier des responsabilités aux élus. C’est évidemment une échappatoire.

 

2. avr., 2021

Com 1 You Tube : présentation de Français du Monde Madagascar

Français du Monde Madagascar inaugure une série d’entretien avec son Président, entretiens que vous pouvez retrouver sur You Tube et facebook.

Merci, Monsieur Chaoui de nous recevoir dans le bureau de l’association que vous présidez. Pouvez-vous nous présenter, en quelques mots, Français du Monde Madagascar.

Français du Monde Madagascar est une association à but non lucratif ouverte aux Français de la Grande île qui souhaitent se rencontrer, échanger, s’engager dans le domaine citoyen sur les sujets qui concernent leur vie quotidienne et celle de leur famille à Madagascar : la scolarisation et les établissements scolaires Français, les aides sociales et la santé, l’emploi-insertion et la formation, la sécurité et la situation particulière liée à l’épidémie de covid 19, voici les principaux sujets…..

Qu’entendez-vous par « se rencontrer, échanger, s’engager » ?

Concernant l’exercice de la citoyenneté, Français du Monde a choisi d’être acteur plutôt que spectateur, c’est-à-dire intervenir dans le débat public pour faire connaître ses avis et propositions. « Se rencontrer, échanger, s’engager », c’est pour définir collectivement au sein de l’association les propositions de l’association puis les faire connaître.

Les faire connaître auprès de qui ? Quels sontvos interlocuteurs ?

D’abord auprès de la communauté française, puis auprès des autorités françaises à Madagascar, auprès du siège parisien de l’association, des élus que sont les Conseillers des Français, les parlementaires sénateurs et députés, et à l’Assemblée des Français de l’étranger. C’est une présence active permanente.

Êtes-vous entendu localement ?

C’est difficile. A l’étranger, la démocratie est biaisée car c’est l’administration de l’ambassade et du Consulat qui prend les décisions, les associations et les Conseillers élus donnent simplement un avis. C’est une situation porteuse de conflits potentiels. Pour répondre à votre question précisément, nous nous efforçons d’être entendus par l’administration consulaire et nous communiquons abondamment avec la communauté française.

Quelles sont vos orientations et les valeurs que vous défendez ?

Français du Monde Madagascar s’engage principalement sur des valeurs de solidarité et de justice sociale, de protection de l’environnement et contre le dérèglement climatique. Nous n’avons pas d’appartenance par rapport aux partis politiques mais les valeurs mises en avant nous situent dans l’engagement social au plus près des gens. Notre liste s’appelle « Français du Monde, Ecologie et Solidarité ». Pour se renseigner ou rejoindre l’association, écrire à jd.chaoui@blueline.mg.

Pourquoi parler d’une liste ? Est-ce qu’il y aura des élections dans l’année ?

Ce sera l’objet de la communication prochaine sur You Tube. A bientôt.